Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : Monsieur Julien Picard et Mr Nicolas BECK, propriétaires et exploitants du site Id8.fr, SARL inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° 2014 – B – 147 Numéro d’identification Intracommunautaire / VAT Identification FR26799206511 , et dont le siège social est établi en France, 11, rue du bruhly, 67150 Erstein, ci-après dénommé «ID8», – et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produit(s) proposé(s) à la vente sur le site www.id8.fr, ci-après dénommée le «Client».

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
– «Site» : désigne le site accessible par le réseau Internet à
l’adresse https://www.id8.fr/1617308143544 – «Consommateur» : personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande, qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

– «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
– «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le site www.id8.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-

mail ou par téléphone.
– «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et ID8. – «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le Client pour réception de la commande.

Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que cette condition serait incompatible avec ces conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ID8 et le Client et les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site que le Client soit de nationalité française ou étrangère, qu’il soit Professionnel ou Consommateur.

Article 2 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par ID8.

Article 3 : Accessibilité, acceptation et opposition aux conditions générales de vente

Accessibilité des conditions générales de vente: Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

Acceptation des conditions générales de vente: Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (e-mail, téléphone, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son e-mail de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Article 4 : Informations sur les produits et prix

Consultation des caractéristiques des produits : ID8 présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos montrées sur le Site ne sont pas contractuelles pour certaines (montage photo dans environnement intérieur), les autres le sont. Certains produits étant des pièces uniques faites à la main ou en série limitée, quelques différences minimes peuvent exister d’un article à l’autre.

Prix et Taxes : Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, au taux applicable en France, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé dans la section « Récapitulatif de la commande » du panier avant la validation finale de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits

présents sur le Site et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande, le Client doit, après avoir cliqué sur « passer commande », renseigner ses détails de facturation et une adresse potentielle de livraison différente de celle de facturation. Une fois le panier validé, le Client doit valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ID8. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. ID8 accusera réception de la commande dès sa validation par e-mail.

Les informations nominatives collectées pendant la commande sont utilisées pour les besoins exclusifs du traitement des commandes et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut consulter son compte ou appeler le 06 64 71 14 59 du lundi au samedi de 9h à 18h.

Article 6 : Paiement

Moyens de paiement : Les moyens de paiement sécurisés suivant peuvent être utilisés: CB, e-carte Bleue, Visa, Mastercard. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, ID8 ne pourra pas procéder à l’expédition de la

commande. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, la commande ne sera acceptée que lorsque le montant total de la commande en Euros sera crédité sur le compte bancaire de ID8. Les chèques doivent être adressés à l’ordre de ID8 et envoyés à : ID8, 11 rue du Bruhly, 67150 ERSTEIN (France).
Facture : L’original de la facture vous sera envoyé par mail à la suite de votre achat. Le bon de commande ou la confirmation de commande ne peut tenir lieu de facture.
Transfert de propriété: Les articles demeurent la propriété de ID8 jusqu’à encaissement total du prix par ID8. Le prix des articles est payable en totalité et en un seul et unique versement.

Article 7 : Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé par ID8 au Client à réception de sa commande, sous réserve de la validité de l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription. A défaut de réception de l’e-mail, le Client doit contacter ID8 à l’adresse suivante : info@id8.fr

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ID8, qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, causes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

En cas de règlement par chèque, les articles commandés sont réservés 5 (cinq) jours à compter de la date de commande. Le chèque sera ensuite encaissé dès sa réception. A défaut de réception du chèque dans le délai de 5 (cinq) jours, ID8 se réserve le droit d’annuler la commande et renverra alors le chèque au Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, auprès de ID8, à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour s’effectue dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Consommateur, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de ID8..
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du Consommateur.
ID8 remboursera au Consommateur la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus (dans la limite des frais de livraison standard), dans les 10 jours suivant la date de réception des produits retournés par le Consommateur. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour

férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le Consommateur ne retourne pas l’intégralité de la commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par ID8. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit adresser à ID8 le formulaire type de rétractation à remplir (voir annexe), par courrier électronique ou postal, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant l’intention de nous retourner le produit.

La majeure partie de nos articles étant des pièces uniques, les produits ne pourront pas être échangés, même dans le cas d’une rétractation. Le client sera remboursé selon les conditions ci-dessus, et repassera, s’il le souhaite, une nouvelle commande.

Article 9 : Livraison

Le client est invité à déballer son produit devant le livreur pour en vérifier son bon état. Le livreur devra constater que le produit est endommagé sur place, au moment de la livraison, sans quoi, ID8 ne prendra aucun retour pour casse si celui ci n’a pas été constaté immédiatement à la livraison et signalé au livreur.

Article 10 : Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, dans la mesure du possible, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente (non utilisé, non sali, non abîmé, …), avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Consommateur. Il appartiendra au Consommateur de les réemballer convenablement pour que les articles ne cassent pas pendant le transport, sans quoi il resteront facturés à la charge du client. Le consommateur est également invité à conserver toute preuve de retour. Tout produit retourné endommagé, incomplet, sale, absent, ne sera pas remboursé et sera réexpédié au Consommateur à ses frais. Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante :

ID8 – 22B rue de l’hôpital – 67150 ERSTEIN

Article 11 : Garanties

Le client dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : ID8, 11 RUE DU BRUHLY – 67150 ERSTEIN France. Passé ce délai et à défaut

d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ID8.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, ID8 s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

ID8 ne remboursera pas un article arrivé cassé si celui ci n’est pas constaté comme tel, devant le livreur, au moment même de la livraison.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. ID8 ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Article 12 : Droit applicable – Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de ID8 par e-mail à info@id8.fr ou par téléphone au +33 (0)6 64 71 14 59 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Annexe: Formulaire de retractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur Id8.fr (produits vendus et expédiés par ID8) :
A l’attention de ID8– Service Clientèle – 11 rue du bruhly – 67150 Erstein, France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation de l’article : …………………………………………………………. Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………. Numéro de la commande : ………………………………………………………………………….. Nom du client (s) : ………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse du client (s) : ………………………………………………………………………………………………………………….. Signature du client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …………………………………….. Signature : ………………………
(*) Rayez la mention inutile

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.